PROJET — en attente de révision juridique. Ce n'est pas un document juridique définitif. Ce document ne comporte pas les mentions d'identification du professionnel exigées par la loi.
Nous recourons aux sous-traitants ci-dessous pour faire fonctionner le Service. Chacun est lié par un contrat écrit de traitement des données au titre de l'article 28 du RGPD. Cette page constitue la liste à jour ; nous l'actualisons lorsqu'un sous-traitant est ajouté ou retiré.
Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement
Lorsqu'un sous-traitant ci-dessus traite des données hors de l'Espace économique européen, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (art. 45 du RGPD) si le destinataire y est certifié, les clauses contractuelles types (art. 46(2)(c) du RGPD) étant intégrées à chaque contrat à titre subsidiaire. Nous maintenons ce mécanisme subsidiaire car la décision d'adéquation fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice (affaire C-703/25 P). Une analyse d'impact des transferts est archivée et une copie des garanties est disponible sur demande.
Nous mettrons cette page à jour avant qu'un nouveau sous-traitant ne commence à traiter des données à caractère personnel, ou dès que raisonnablement possible en cas de changement urgent. Si vous souhaitez être informé des modifications de cette liste, écrivez à dpo@safeguardmdm.it.